Lettre type pour le centre des impôts

A envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Les coordonnées de la personne effectuant la demande.

(nom et prénom, adresse, téléphone)

Coordonnées de la Banque

Objet : décès de [Monsieur ou Mademoiselle ou Madame] [Nom de du défunt] [Prénom du défunt]

Madame, Monsieur,

Je me présente à vous en tant que personne chargé(e) de réaliser les démarches administratives liées au décès de [Nom de du défunt] [Prénom du défunt] . Je suis [Lien de parenté] du défunt décédé le [Date du décès] à [Lieu du décès]

Son numéro de l’impôt (taxe foncière, d’habitation) est le suivant : [Numéro d’identification].

Veuillez noter que :

• la résiliation du bail du logement débute à compter du [Date]
• le logement sera libéré le [Date]
• le transfert de la taxe d’habitation se fait au nom de Monsieur, Madame [Nom].

Ci-joint, veuillez prendre connaissance de la copie de l’acte de décès.

Je vous prie recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.