Dispositif d’accueil temporaire des cercueils : le dépositoire disparaît au profit du caveau provisoire

En 2011, l’Assemblée Nationale a décidé de proscrire des cimetières les dépositoires, ces endroits situés au-dessus du niveau du sol qui accueillent les cercueils dans l’attente d’un transfert vers une demeure définitive. Désormais, seuls les caveaux provisoires pourront recevoir ces cercueils.

Les principes du dépositoire et des caveaux provisoires

Lorsqu’un caveau n’est pas terminé ou qu’aucune case de columbarium n’est disponible, il est possible de placer un cercueil pour une durée limitée dans un endroit du cimetière spécialement prévu à cet effet : le dépositoire ou le caveau provisoire.

Ce placement est réalisé dans l’attente d’une inhumation définitive ou d’une crémation. En effet, selon les régions, il est possible de placer un cercueil en attente de transfert soit dans un « dépositoire », une case située au-dessus du niveau du sol, soit dans un « caveau provisoire », une case située en dessous du niveau du sol.

La disparition du dépositoire

Par l’article R 2213-29 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), les parlementaires ont décidé de supprimer le recours au dépositoire parmi les destinations provisoires d’un cercueil. Cette décision a été entérinée afin d’éviter les atteintes aux normes de sécurité sanitaire. Cependant, la législation ne va pas s’appliquer strictement puisque les communes pourront, sous le contrôle du juge, utiliser des caveaux construits au-dessus du sol en les assimilant à des « caveaux provisoires ».

La seule condition posée par le législateur pour une utilisation légale de ces emplacements tient à ce que ces derniers se situent dans l’enceinte du cimetière. Par ailleurs, ce nouvel article prévoit que le crématorium soit également considéré comme une destination provisoire du cercueil.

Quelles règles régissent le caveau provisoire ?

Le caveau provisoire est destiné à accueillir un cercueil avant son inhumation définitive. Pour être en conformité avec la législation, le caveau provisoire doit être en mesure de respecter certaines règles de décence et de salubrité, parmi lesquelles une capacité d’accueil raisonnable.

Par ailleurs, bien qu’il ne s’agisse que d’une demeure provisoire, ce caveau doit assurer des protections suffisantes contre d’éventuelles agressions extérieures, telles que des conditions climatiques rigoureuses ou des dégradations volontaires de sépulture.

Enfin, la loi impose également que le caveau provisoire doit être équipé d’un mécanisme de fermetures mettant le cercueil à l’abri de tout accident.

La nouvelle réglementation relative à la durée du dépôt provisoire des cercueils

Face aux difficultés rencontrées par de nombreuses communes, l’article R 2213-29 du CGCT prévoit que le dépôt temporaire du cercueil dans un caveau provisoire ne puisse pas excéder une durée de 6 mois.

Passé ce délai, et en l’absence de toute opposition, la commune sera en mesure de procéder à l’inhumation du défunt ou à sa crémation. Cette mesure était particulièrement attendue par de nombreux maires.  Le recours aux caveaux provisoires étant mis à disposition à titre gracieux, certaines communes étaient parfois confrontées à un fort manque de place.